Dans son arrêt du 1er juin 2016 (n°14-19.762), la Cour de cassation vient de confirmer que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral à certaines conditions. Des faits de harcèlement moral reconnus En l’espèce, en décembre 2011, un agent de qualité de radiateurs tubulaires est licencié pour inaptitude physique et impossibilité [···][ Lire la suite ]

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la Cour de cassation (n° 14-20393) considère qu’une suppression illicite d’une prime sur chiffre d’affaires auparavant versée au salarié peut participer de son harcèlement moral. Des manquements graves empêchant la poursuite du contrat de travail En l’espèce, Mme X est engagée en 2009 par la société Lutecie en [···][ Lire la suite ]

Un salarié a t-il à prouver que ses absences répétées sont causées par un harcèlement moral ? La chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-20688). L’existence d’agissements permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral En l’espèce, une chargée de clientèle est [···][ Lire la suite ]

Les managers ont l’habitude d’envoyer des mails à leurs équipes pour leur faire part de leurs observations mais, peuvent-ils tout écrire ? Selon la Cour de cassation, des mails méprisants et grossiers peuvent constituer des faits de harcèlement moral (arrêt du 3 février 2016, n° 14-25843). Des mails méprisants et grossiers En l’espèce, un responsable [···][ Lire la suite ]

Alors que le harcèlement moral au travail est traditionnellement envisagé du point de vue ascendant, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 6 décembre 2011 (n° 10-82266), qu’un supérieur hiérarchique puisse être victime de harcèlement moral de la part d’un subordonné. Une dévalorisation avérée du supérieur hiérarchique En l’espèce, [···][ Lire la suite ]

Dans un arrêt du 2 mars 2016 (n° 14-23684), la Cour de cassation a retenu la qualification de harcèlement moral dans une affaire où une vendeuse a pris acte de la rupture de son contrat de travail, après plusieurs manquements de son employeur. Prise d’acte du salarié La constatation d’une mise à l’écart, des brimades [···][ Lire la suite ]

Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser les critères du délit de harcèlement moral (n° 14-80455). La constatation d’une mise à l’écart, des brimades et autres vexations En l’espèce, une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan s’étant vu attribuée un emploi du temps perçu comme plus [···][ Lire la suite ]

Le fait pour un employeur de ne pas mettre fin à des méthodes de management autoritaire dans son entreprise, constitue un manquement grave pouvant entraîner la cessation du contrat de travail (Cass. Soc. 9 déc. 2015, n° 14-23355). Une prise d’acte de rupture du contrat de travail Engagée depuis 1998 par la société Aix déménagement, [···][ Lire la suite ]

Par un arrêt du 31 décembre 2015 (n° 14PA03160), la Cour administrative d’appel de Paris reconnaît le malaise d’un fonctionnaire comme un accident de service et lui permet d’être indemnisé. Le malaise d’un salarié suite à l’annonce d’un entretien Le 25 juin 2009, Monsieur S., fonctionnaire de France Télécom depuis 1978, est victime d’un malaise [···][ Lire la suite ]