Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un individu susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L.1152-1 C. travail).

Qu'est-ce que l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur ?

L’obligation de sécurité et de résultat contraint l’employeur à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement moral. Il doit, par exemple, rappeler dans le règlement intérieur les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral (art. L. 1321-2 C. trav.).

Quelles mesures sont interdites à l'employeur ?

Il est interdit à l’employeur de prendre ou prononcer toute mesure discriminatoire, sanction ou licenciement à l’encontre du salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral. Tout acte contraire est nul de plein droit (art. L.1152-2 C. travail).

Quelles sanctions risque l'auteur du harcèlement moral ?

L’auteur du harcèlement moral est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (art. 222-33-2 C. pénal). Si les faits sont commis par un salarié, celui-ci risque aussi une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Quel est le principe en matière de preuve du harcèlement moral ?

En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve repose sur l’employeur. Celui-ci doit, en effet, prouver que les agissements reprochés par son salarié ne constituent pas de harcèlement moral mais qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Comment l'employeur peut-il se prémunir de faits de harcèlement moral ?

L’employeur peut instaurer (ou restaurer) un dialogue et un climat de confiance avec les salariés et découvrir rapidement l’existence de faits de harcèlement moral par la mise en place d’audits réguliers et d’entretiens annuels. Ainsi, il pourra prendre les mesures correctives nécessaires.