Condamnation du magazine « Causette » pour harcèlement moral

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Déjà placé en redressement judiciaire le 29 avril 2016 pour un déficit de 600 000 euros en 2014, le magazine féministe Causette vient d’être condamné ce 23 juin pour harcèlement moral.

Des faits de harcèlement moral dénoncés

En septembre 2013, après avoir dénoncé collectivement les mauvaises conditions de travail et le harcèlement moral subi, la rédaction du magazine se met en grève et saisit l’inspection du travail. Mais, les faits reprochés continuent et Anne-Laure Pineau, embauchée en août 2011, prend acte de la rupture de son contrat de travail en janvier 2014. Le 3 mars 2015, elle obtient la condamnation du magazine devant les prud’hommes, notamment pour harcèlement moral. Il est, en effet, reproché à la direction « des remarques blessantes, personnelles ou collectives qui deviennent souvent violentes, brutales et humiliantes », « des crises de colère […] très souvent accompagnées de menaces de licenciement », des « critiques et remarques humiliantes sur la vie privée de ses salariés en état de grossesse ».

Un manquement à l’obligation de sécurité de résultat établi

Le magazine Causette interjette appel. Mais, le 29 avril 2016, la cour d’appel de Paris confirme le jugement prud’homal condamnant les éditions Gynethic, la société éditrice de Causette, à payer 41 215 euros à Anne-Laure Pineau (dont 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et 18 000 euros d’indemnité pour licenciement sans justification valable) et y ajoute 3 000 € pour « manquement à l’obligation de sécurité de résultat ».

Or, Causette a d’autres procès en cours avec d’autres salariés…

© 2016, , Docteur en droit

2016-06-28T08:37:28+00:00 Le-harcelement-moral.fr
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