Absences répétées d’un salarié et charge de la preuve en cas de présomption de harcèlement moral

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Un salarié a t-il à prouver que ses absences répétées sont causées par un harcèlement moral ?
La chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-20688).

L’existence d’agissements permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral

En l’espèce, une chargée de clientèle est licenciée le 9 octobre 2007 pour absences répétées désorganisant le fonctionnement de l’entreprise. Elle saisit les prud’hommes d’une demande d’annulation de son licenciement car, elle aurait été victime de harcèlement moral. La Cour d’appel de Metz retient l’existence d’agissements permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral mais, elle reproche à la salariée de ne pas produire d’élément (certificat médical, attestations…) établissant un lien entre le harcèlement moral et ses absences répétées.

L’apport de la preuve d’éléments objectifs par l’employeur

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et rappelle qu’il revient, non au salarié, mais bien à l’employeur de prouver que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

Ainsi, en matière de harcèlement moral, il existe une présomption en faveur du salarié, que l’employeur doit renverser.

© 2016, , Docteur en droit

2016-06-27T19:24:37+00:00 Le-harcelement-moral.fr
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