Votre entreprise connaît des faits de harcèlement moral et vous souhaitez y mettre fin rapidement ?
Nos experts évaluent toutes les situations pour apporter des solutions aux entreprises dans la prévention et la lutte contre le harcèlement moral

NOS COMPÉTENCES

Le Groupe AVERA accompagne les entreprises dans l’obligation de sécurité et de résultat qui les contraint à prévenir l’apparition de toute forme de harcèlement moral ou à faire cesser immédiatement ces agissements au sein de leur entreprise.

Nos spécialistes proposent plusieurs solutions en matière de harcèlement moral allant de la simple prévention (formation, audit…) à l’apport de preuves.

Les fondamentaux du harcèlement moral

Comment se manifeste le harcèlement moral en entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur et les sanctions liées aux différents agissements ?

En savoir plus sur le harcèlement moral en entreprise

Les solutions pour lutter contre le harcèlement moral

Comment lutter au quotidien contre le harcèlement moral dans votre entreprise ? Nos experts vous accompagnent dans l’identification de dysfonctionnements et de points d’amélioration afin d’agir rapidement pour faire cesser tout fait de harcèlement moral.

Découvrez nos différentes solutions

Didier Rauch et Virginie Cecchetti, experts harcèlement moral en entreprise
Nos experts

Maître Virginie CECCHETTI, Avocate &
Didier RAUCH, Président du Groupe AVERA
travaillent conjointement avec les dirigeants et les services de ressources humaines sur des dossiers de harcèlement moral.

En savoir plus sur nos experts

Dernières actus & cas pratiques
harcèlement moral Causette

Déjà placé en redressement judiciaire le 29 avril 2016 pour un déficit de 600 000 euros en 2014, le magazine féministe Causette vient d’être condamné ce 23 juin pour harcèlement moral. Des faits de harcèlement moral dénoncés En septembre 2013, après avoir dénoncé collectivement les mauvaises conditions de travail et le harcèlement moral subi, la [···][ Lire la suite ]

Dans son arrêt du 1er juin 2016 (n°14-19.762), la Cour de cassation vient de confirmer que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral à certaines conditions. Des faits de harcèlement moral reconnus En l’espèce, en décembre 2011, un agent de qualité de radiateurs tubulaires est licencié pour inaptitude physique et impossibilité [···][ Lire la suite ]

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la Cour de cassation (n° 14-20393) considère qu’une suppression illicite d’une prime sur chiffre d’affaires auparavant versée au salarié peut participer de son harcèlement moral. Des manquements graves empêchant la poursuite du contrat de travail En l’espèce, Mme X est engagée en 2009 par la société Lutecie en [···][ Lire la suite ]

Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 13-28189) a énoncé que l’impossibilité pour le salarié de prendre les congés payés auxquels il a droit peut permettre de présumer un harcèlement moral à son égard. Un salarié exténué qui n’a pas pris ses congés payés En l’espèce, [···][ Lire la suite ]

Absences répétées d'un salarié

Un salarié a t-il à prouver que ses absences répétées sont causées par un harcèlement moral ? La chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-20688). L’existence d’agissements permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral En l’espèce, une chargée de clientèle est [···][ Lire la suite ]

Harcèlement moral et mails

Les managers ont l’habitude d’envoyer des mails à leurs équipes pour leur faire part de leurs observations mais, peuvent-ils tout écrire ? Selon la Cour de cassation, des mails méprisants et grossiers peuvent constituer des faits de harcèlement moral (arrêt du 3 février 2016, n° 14-25843). Des mails méprisants et grossiers En l’espèce, un responsable [···][ Lire la suite ]